Permis d'aménager n° 03604419E0006 à Châteauroux pour un terrain de 870 m², Ruell Basse
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2019
Dossier PA n° 03604419E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ruell Basse, le permis d'aménager n° 03604419E0006 a été délivré le 24 août 2019 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 870 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN1370. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à Châteauroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03604419E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |