Permis d'aménager n° 03604417E0007 à Châteauroux pour un terrain de 9 500 m², 11 Avenu Jean Patureau Francoeur
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2018
Dossier PA n° 03604417E0007
Demandeur
CHATEAUROUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03604417E0007 a été délivré le 18 février 2018, pour un projet situé 11 Avenu Jean Patureau Francoeur. CHATEAUROUX METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX135. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à Châteauroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAUROUX METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243600327
- SIRET
- 24360032700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHATEAUROUX (36012)
Autres dossiers de CHATEAUROUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03604417E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |