Permis d'aménager n° 03604417E0008 à Châteauroux, Avenu De Blois
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PA n° 03604417E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03604417E0008 a été délivré le 16 mai 2018, pour un projet situé Avenu De Blois.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à Châteauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEOLS (36130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03604417E0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |