Permis d'aménager n° 03604417E0006 à Châteauroux pour un terrain de 4 065 m², Rue Jean-Jacques Rousseau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PA n° 03604417E0006
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean-Jacques Rousseau, le permis d'aménager n° 03604417E0006 a été délivré le 13 février 2018 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUROUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 065 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK252, AK259. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à Châteauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600448
- SIRET
- 21360044800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03604417E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |