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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03604414E0001

Permis d'aménager n° 03604414E0001 à Châteauroux pour un terrain de 13 540 m², Rue Jérôme Legrand Rue Saint-Jean Bosco

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUROUX et autorisé le 27 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014, achèvement déclaré le 4 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604414E0001, déposé en mairie de Châteauroux.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PA n° 03604414E0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jérôme Legrand Rue Saint-Jean Bosco, le permis d'aménager n° 03604414E0001 a été délivré le 27 juin 2014 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE CHATEAUROUX.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 540 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO133, BO152, BO153. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à Châteauroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Surface du terrain

13 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2015.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

04/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

03/12/2014

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

04/06/2015

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO133 BO152 BO153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Saint-Jean Bosco

Territoires administratifs

Commune: Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 540 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUROUX

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600448
SIRET: 21360044800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03604414E0001
Code commune INSEE	36044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	03/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 540 m², situé Rue Jérôme Legrand Rue Saint-Jean Bosco à Châteauroux (36000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUROUX et autorisé le 27 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014, achèvement déclaré le 4 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604414E0001, déposé en mairie de Châteauroux.

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