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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03600623S0001

Permis d'aménager n° 03600623S0001 à Argenton-sur-Creuse pour un terrain de 6 638 m², Rue Gambetta Rue De La Ga

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE et autorisée le 19 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03600623S0001, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PA n° 03600623S0001

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2023 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03600623S0001 porte sur un projet situé Rue Gambetta Rue De La Ga. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 638 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC176, AC199, AC668. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Argenton-sur-Creuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2023

Surface du terrain

6 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC176 AC199 AC668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 638 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600067
SIRET: 21360006700085
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARGENTON SUR CREUSE (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03600623S0001
Code commune INSEE	36006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 638 m², situé Rue Gambetta Rue De La Ga à Argenton-sur-Creuse (36200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE et autorisée le 19 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03600623S0001, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

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