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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03600615S0001

Permis d'aménager n° 03600615S0001 à Argenton-sur-Creuse, Rue Du 9 Juin 1944 Larree

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV LARREE ; la décision est intervenue le 10 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03600615S0001, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 10 juillet 2015

Dossier PA n° 03600615S0001

Demandeur

SCCV LARREE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03600615S0001 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2015, pour un projet situé Rue Du 9 Juin 1944 Larree. Le dossier a été déposé par SCCV LARREE.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ35, ZC3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Argenton-sur-Creuse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ35 ZC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larree

Territoires administratifs

Commune: Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LARREE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810382952
SIRET: 81038295200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TENDU (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03600615S0001
Code commune INSEE	36006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	10 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du 9 Juin 1944 Larree à Argenton-sur-Creuse (36200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV LARREE ; la décision est intervenue le 10 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03600615S0001, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

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