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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03600615S0001

Permis d'aménager à Argenton-sur-Creuse pour 0 m² de terrain - Rue Du 9 Juin 1944 Larree

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LARREE et autorisé le 10 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03600615S0001, instruit par la commune de Argenton-sur-Creuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PA n° 03600615S0001

Demandeur

SCCV LARREE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03600615S0001, délivré le 10 juillet 2015 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du 9 Juin 1944 Larree, Argenton-sur-Creuse (36200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV LARREE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AZ35, ZC3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/07/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ35 ZC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larree

Territoire administratif

Commune: Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LARREE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810382952
SIRET: 81038295200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TENDU (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03600615S0001
Code commune INSEE	36006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du 9 Juin 1944 Larree, Argenton-sur-Creuse (36200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LARREE et autorisé le 10 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03600615S0001, instruit par la commune de Argenton-sur-Creuse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.