Permis d'aménager n° 0360052500001 à Ardentes pour un terrain de 5 360 m², 1 Rue Antoine Appolinaire Fe
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier PA n° 0360052500001
Demandeur
COMMUNE D'ARDENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ardentes (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0360052500001 a été délivré le 2 décembre 2025, pour un projet situé 1 Rue Antoine Appolinaire Fe. Le projet est porté par COMMUNE D'ARDENTES.
L'opération concerne un terrain de 5 360 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B537, B538, B1493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Ardentes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ardentes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardentes Code postal 36120 Identifiant INSEE 36005
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARDENTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600059
- SIRET
- 21360005900090
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARDENTES (36120)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARDENTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0360052500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |