Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0360052500001

Permis d'aménager n° 0360052500001 à Ardentes pour un terrain de 5 360 m², 1 Rue Antoine Appolinaire Fe

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PA n° 0360052500001

Demandeur

COMMUNE D'ARDENTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ardentes (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0360052500001 a été délivré le 2 décembre 2025, pour un projet situé 1 Rue Antoine Appolinaire Fe. Le projet est porté par COMMUNE D'ARDENTES.

L'opération concerne un terrain de 5 360 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B537, B538, B1493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Ardentes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Surface du terrain

5 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ardentes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B537 B538 B1493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardentes Code postal 36120 Identifiant INSEE 36005
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 360 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARDENTES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600059
SIRET
21360005900090
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
ARDENTES (36120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0360052500001
Code commune INSEE 36005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 360 m², situé 1 Rue Antoine Appolinaire Fe à Ardentes (36120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARDENTES et autorisé le 2 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0360052500001, déposé en mairie d'Ardentes.

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