Permis d'aménager n° 03600515N0001 à Ardentes, Rte De Bellat Clavieres
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PA n° 03600515N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03600515N0001, délivré le 23 juin 2015 à Ardentes (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte De Bellat Clavieres.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2275, A2274, A2240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Ardentes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ardentes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clavieres
Territoires administratifs
- Commune
- Ardentes Code postal 36120 Identifiant INSEE 36005
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARDENTES (36120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03600515N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |