Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03600524N0001

Permis d'aménager n° 03600524N0001 à Ardentes pour un terrain de 3 120 m², 32 Rue Leveille

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PA n° 03600524N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03600524N0001, délivré le 16 juillet 2024 à Ardentes (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 32 Rue Leveille.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 120 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1538. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Ardentes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Surface du terrain

3 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ardentes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardentes Code postal 36120 Identifiant INSEE 36005
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 120 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SASSIERGES-SAINT-GERMAIN (36120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03600524N0001
Code commune INSEE 36005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 120 m², situé 32 Rue Leveille à Ardentes (36120).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03600524N0001, déposé en mairie d'Ardentes.

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