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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03600518N0002

Permis d'aménager n° 03600518N0002 à Ardentes pour un terrain de 6 347 m², Rue Maurice Gerard Lotissement Saint Martin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ARDENTES et autorisé le 21 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03600518N0002, déposé en mairie d'Ardentes.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PA n° 03600518N0002

Demandeur

COMMUNE D'ARDENTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2019 à Ardentes (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03600518N0002 porte sur un projet situé Rue Maurice Gerard Lotissement Saint Martin. Le projet est porté par COMMUNE D'ARDENTES.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 347 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D255, D256, D264. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Ardentes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2019

Surface du terrain

6 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ardentes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D255 D256 D264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Saint Martin

Territoires administratifs

Commune: Ardentes Code postal 36120 Identifiant INSEE 36005
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 347 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARDENTES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600059
SIRET: 21360005900058
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARDENTES (36120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03600518N0002
Code commune INSEE	36005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 347 m², situé Rue Maurice Gerard Lotissement Saint Martin à Ardentes (36120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ARDENTES et autorisé le 21 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03600518N0002, déposé en mairie d'Ardentes.

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