Permis d'aménager n° 03536023V0004 à Vitré pour un terrain de 23 675 m², Allee De Villemarque
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PA n° 03536023V0004
Demandeur
COMMUNE DE VITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03536023V0004 a été délivré le 17 octobre 2023 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Allee De Villemarque. Le projet est porté par COMMUNE DE VITRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 675 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI297, AI298. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis d'aménager référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503600
- SIRET
- 21350360000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03536023V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |