Permis d'aménager n° 03536023V0001 à Vitré pour un terrain de 557 m², 33 Rue Du College
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PA n° 03536023V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03536023V0001 a été délivré le 6 juillet 2023, pour un projet situé 33 Rue Du College.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 557 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM800, AC801. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 62 permis d'aménager référencés à Vitré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vitré
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 557 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03536023V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |