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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03536025V0002

Permis d'aménager n° 03536025V0002 à Vitré pour un terrain de 36 m², Route De La Chapelle-Erbre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITRE et autorisé le 26 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536025V0002, déposé en mairie de Vitré.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PA n° 03536025V0002

Demandeur

COMMUNE DE VITRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03536025V0002 a été délivré le 26 mai 2025 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route De La Chapelle-Erbre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VITRE.

L'opération concerne un terrain de 36 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV194. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis d'aménager référencés à Vitré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Surface du terrain

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITRE

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503600
SIRET: 21350360000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1977
Localisation: VITRE (35506)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03536025V0002
Code commune INSEE	35360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 m², situé Route De La Chapelle-Erbre à Vitré (35500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITRE et autorisé le 26 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536025V0002, déposé en mairie de Vitré.

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