Permis d'aménager n° 03536023V0005 à Vitré pour un terrain de 1 350 m², 9 Rue De L'abbe Cousin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PA n° 03536023V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03536023V0005 a été délivré le 21 novembre 2023, pour un projet situé 9 Rue De L'abbe Cousin.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 350 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH260. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis d'aménager référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03536023V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |