Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03536022V0001

Permis d'aménager n° 03536022V0001 à Vitré pour un terrain de 1 691 m², 33 Rue Du Petit Rachapt

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PA n° 03536022V0001

Demandeur

WEGEO 3.0

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03536022V0001, délivré le 22 juin 2022 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 33 Rue Du Petit Rachapt. Le demandeur déclaré est WEGEO 3.0.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 691 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH386, BH441, BH440. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis d'aménager référencés à Vitré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Surface du terrain

1 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2022.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2022

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH386 BH441 BH440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 691 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WEGEO 3.0

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880519889
SIRET
88051988900062
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2020
Localisation
MONTAIGU (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03536022V0001
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 691 m², situé 33 Rue Du Petit Rachapt à Vitré (35500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par WEGEO 3.0 et autorisée le 22 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536022V0001, déposé en mairie de Vitré.

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