Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03536019V0007

Permis d'aménager n° 03536019V0007 à Vitré pour un terrain de 2 485 m², 10 Rue Du Petit Rachapt

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PA n° 03536019V0007

Demandeur

LUCAS 8

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03536019V0007 a été délivré le 17 février 2020, pour un projet situé 10 Rue Du Petit Rachapt. Le projet est porté par LUCAS 8.

L'opération concerne un terrain de 2 485 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH34, BH33, BH32. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis d'aménager référencés à Vitré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Surface du terrain

2 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH34 BH33 BH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 485 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCAS 8

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879418358
SIRET
87941835800013
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03536019V0007
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 485 m², situé 10 Rue Du Petit Rachapt à Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LUCAS 8 et autorisée le 17 février 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536019V0007, déposé en mairie de Vitré.

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