Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03536020V0002

Permis d'aménager n° 03536020V0002 à Vitré pour un terrain de 1 756 m², 4 Rue Victor Baltard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE et autorisé le 12 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 12 novembre 2020, achèvement déclaré le 17 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536020V0002, déposé en mairie de Vitré.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PA n° 03536020V0002

Demandeur

SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03536020V0002 a été délivré le 12 août 2020 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Victor Baltard. Le dossier a été déposé par SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE.

L'opération concerne un terrain de 1 756 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis d'aménager référencés à Vitré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2020

Surface du terrain

1 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/08/2020

Chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 756 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775591563
SIRET: 77559156300280
Code APE (NAF): 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03536020V0002
Code commune INSEE	35360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 756 m², situé 4 Rue Victor Baltard à Vitré (35500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE et autorisé le 12 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 12 novembre 2020, achèvement déclaré le 17 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536020V0002, déposé en mairie de Vitré.

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