Permis d'aménager n° 03536015A0002 à Vitré pour un terrain de 24 065 m², Les Boufforts
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PA n° 03536015A0002
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03536015A0002 a été délivré le 29 mai 2015, pour un projet situé Les Boufforts. VIABILIS AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 065 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH180, DH181. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis d'aménager référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499694917
- SIRET
- 49969491700026
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03536015A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |