Permis d'aménager n° 03536015A0001 à Vitré pour un terrain de 25 050 m², Route De La Guerche- Lieu-
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PA n° 03536015A0001
Demandeur
LES BOUFFORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03536015A0001 a été délivré le 28 mai 2015 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route De La Guerche- Lieu-. Le projet est porté par LES BOUFFORTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 050 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT122, CT127, CT128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis d'aménager référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2016.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
05/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BOUFFORTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 405004904
- SIRET
- 40500490400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARGENTRE DU PLESSIS (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03536015A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |