Permis d'aménager n° 03536015V0004 à Vitré pour un terrain de 3 695 m², Les Boufforts
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PA n° 03536015V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03536015V0004 a été délivré le 29 décembre 2015 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Boufforts.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 695 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH81, DH248, DH250. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 62 permis d'aménager référencés à Vitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03536015V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |