Permis d'aménager n° 03536014A0004 à Vitré pour un terrain de 7 608 m², Les Boufforts
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PA n° 03536014A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03536014A0004 a été délivré le 26 septembre 2014 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Boufforts.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 608 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH22. Au total, 62 permis d'aménager référencés à Vitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 608 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDEVERT (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03536014A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |