Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03535317M0001

Permis d'aménager n° 03535317M0001 à Vezin-le-Coquet, Rue Du Lozeret

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PA n° 03535317M0001

Demandeur

HELIO AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03535317M0001 a été délivré le 28 juillet 2017, pour un projet situé Rue Du Lozeret. Le projet est porté par HELIO AMENAGEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE312, AE313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Vezin-le-Coquet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Vezin-le-Coquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE312 AE313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vezin-le-Coquet Code postal 35132 Identifiant INSEE 35353
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELIO AMENAGEMENT

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499428019
SIRET
49942801900016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03535317M0001
Code commune INSEE 35353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Lozeret à Vezin-le-Coquet (35132).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par HELIO AMENAGEMENT et autorisée le 28 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535317M0001, déposé en mairie de Vezin-le-Coquet.

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