Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03535323M0002

Permis d'aménager n° 03535323M0002 à Vezin-le-Coquet pour un terrain de 3 030 m², 18 La Derouetiere Lieudit Le Tertre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PA n° 03535323M0002

Demandeur

NIKITA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03535323M0002 a été délivré le 25 mars 2024, pour un projet situé 18 La Derouetiere Lieudit Le Tertre. NIKITA figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 030 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI47, AI129, AI131. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Vezin-le-Coquet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Surface du terrain

3 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vezin-le-Coquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI47 AI129 AI131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Le Tertre

Territoires administratifs

Commune
Vezin-le-Coquet Code postal 35132 Identifiant INSEE 35353
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 030 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392992723
SIRET
39299272300024
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1993
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03535323M0002
Code commune INSEE 35353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 030 m², situé 18 La Derouetiere Lieudit Le Tertre à Vezin-le-Coquet (35132).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par NIKITA et autorisé le 25 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535323M0002, déposé en mairie de Vezin-le-Coquet.

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