Permis d'aménager n° 03535315M0001 à Vezin-le-Coquet pour un terrain de 2 284 m², Rue Des Violettes Lotissement ""La Haute Longrais""
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PA n° 03535315M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Violettes Lotissement ""La Haute Longrais"", le permis d'aménager n° 03535315M0001 a été délivré le 7 octobre 2015 à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 284 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP616, AP618. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Vezin-le-Coquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vezin-le-Coquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""La Haute Longrais""
Territoires administratifs
- Commune
- Vezin-le-Coquet Code postal 35132 Identifiant INSEE 35353
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEZIN LE COQUET (35132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03535315M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |