Permis d'aménager n° 03533717B0001 à Tinténiac pour un terrain de 14 250 m², Rue Adolphe Orain Le Grand Clos
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PA n° 03533717B0001
Demandeur
MAUDET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03533717B0001, délivré le 10 juillet 2018 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Adolphe Orain Le Grand Clos. MAUDET PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 250 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C935. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Tinténiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
05/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAUDET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828604884
- SIRET
- 82860488400019
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE MINIHIC SUR RANCE (35870)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03533717B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |