Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03533717B0001

Permis d'aménager à Tinténiac pour 14 250 m² de terrain - Rue Adolphe Orain Le Grand Clos

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAUDET PROMOTION et autorisé le 10 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 5 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533717B0001, instruit par la commune de Tinténiac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PA n° 03533717B0001

Demandeur

MAUDET PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03533717B0001, délivré le 10 juillet 2018 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Adolphe Orain Le Grand Clos, Tinténiac (35190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAUDET PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 14 250 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C935.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Surface du terrain

14 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

05/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/07/2018

Chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

05/06/2019

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Clos

Territoire administratif

Commune: Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 250 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUDET PROMOTION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 828604884
SIRET: 82860488400019
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: LE MINIHIC SUR RANCE (35870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03533717B0001
Code commune INSEE	35337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 250 m², situé Rue Adolphe Orain Le Grand Clos, Tinténiac (35190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAUDET PROMOTION et autorisé le 10 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 5 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533717B0001, instruit par la commune de Tinténiac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.