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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03532825F3002

Permis d'aménager n° 03532825F3002 à Sixt-sur-Aff pour un terrain de 42 797 m², Rue De La Sauldre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SIXT SUR AFF et autorisé le 19 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532825F3002, déposé en mairie de Sixt-sur-Aff.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PA n° 03532825F3002

Demandeur

COMMUNE DE SIXT SUR AFF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03532825F3002 a été délivré le 19 mars 2026, pour un projet situé Rue De La Sauldre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SIXT SUR AFF.

L'opération concerne un terrain de 42 797 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB195, YL175. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Sixt-sur-Aff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Surface du terrain

42 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sixt-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB195 YL175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 797 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIXT SUR AFF

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503287
SIRET: 21350328700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SIXT-SUR-AFF (35550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03532825F3002
Code commune INSEE	35328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 797 m², situé Rue De La Sauldre à Sixt-sur-Aff (35550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SIXT SUR AFF et autorisé le 19 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532825F3002, déposé en mairie de Sixt-sur-Aff.

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