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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03532820F0001

Permis d'aménager n° 03532820F0001 à Sixt-sur-Aff pour un terrain de 13 323 m², Rue Des Riedones

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SIXT SUR AFF et autorisé le 8 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03532820F0001, déposé en mairie de Sixt-sur-Aff.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PA n° 03532820F0001

Demandeur

COMMUNE DE SIXT SUR AFF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03532820F0001 a été délivré le 8 avril 2020 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Riedones. Le projet est porté par COMMUNE DE SIXT SUR AFF.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 323 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Sixt-sur-Aff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2020

Surface du terrain

13 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sixt-sur-Aff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YM316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 323 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIXT SUR AFF

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503287
SIRET: 21350328700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SIXT-SUR-AFF (35550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03532820F0001
Code commune INSEE	35328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 323 m², situé Rue Des Riedones à Sixt-sur-Aff (35550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SIXT SUR AFF et autorisé le 8 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03532820F0001, déposé en mairie de Sixt-sur-Aff.

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