Permis de construire n° 03532816F0004 à Sixt-sur-Aff pour 180 m² de locaux, Rue De La Sauldre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PC n° 03532816F0004
Demandeur
COMMUNE DE SIXT SUR AFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03532816F0004 a été délivré le 19 août 2016 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Sauldre. COMMUNE DE SIXT SUR AFF figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 834 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en équipements publics et 90 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YL175, YL166, YL114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sixt-sur-Aff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Sixt-sur-Aff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 773 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 953 m² |
| Total | 3 773 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 038 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 128 m² |
| Autres activités | 735 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 825 m² |
| dont Entrepôt | 735 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 825 m² |
| Total locaux | 3 773 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 953 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIXT SUR AFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503287
- SIRET
- 21350328700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SIXT SUR AFF (35550)
Autres dossiers de COMMUNE DE SIXT SUR AFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532816F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |