Permis de construire à Sixt-sur-Aff pour 3 953 m² de locaux - Rue De La Sauldre
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 19 août 2016 · Dossier PC n° 03532816F0004 · Demandeur : COMMUNE DE SIXT SUR AFF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03532816F0004, délivré le 19 août 2016 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Sauldre, Sixt-sur-Aff (35550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SIXT SUR AFF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 834 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² de entrepôts, 90 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YL175, YL166, YL114.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sixt-sur-Aff
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 773 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 953 m² |
| Total | 3 773 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 953 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 735 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 825 m² |
| Services publics | 3 038 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 128 m² |
| Total locaux | 3 773 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 953 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532816F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35328 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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