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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03531513M0002

Permis d'aménager à Saint-Sulpice-la-Forêt pour 34 346 m² de terrain - Route De Saint Denis Lieu-Dit Le Landrot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT et autorisé le 21 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 6 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531513M0002, instruit par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PA n° 03531513M0002

Demandeur

ESPACIL HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03531513M0002, délivré le 21 mars 2014 à Saint-Sulpice-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route De Saint Denis Lieu-Dit Le Landrot, Saint-Sulpice-la-Forêt (35250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT. L'opération concerne un terrain de 34 346 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1685, AB197, AB211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Surface du terrain

34 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

06/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/03/2014

Chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

06/03/2015

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1685 AB197 AB211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Landrot

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice-la-Forêt Code postal 35250 Identifiant INSEE 35315
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 346 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 302494398
SIRET: 30249439800035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: RENNES CS 54221 (35042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03531513M0002
Code commune INSEE	35315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 346 m², situé Route De Saint Denis Lieu-Dit Le Landrot, Saint-Sulpice-la-Forêt (35250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT et autorisé le 21 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 6 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531513M0002, instruit par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.