Permis d'aménager n° 03531524M0001 à Saint-Sulpice-la-Forêt pour un terrain de 2 877 m², Rue Lucie Aubrac Le Champ De La Rue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PA n° 03531524M0001
Demandeur
GWENAEL MASSOT ARCHITECTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03531524M0001 a été délivré le 12 août 2024, pour un projet situé Rue Lucie Aubrac Le Champ De La Rue. Le projet est porté par GWENAEL MASSOT ARCHITECTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 877 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB371, AB538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De La Rue
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Forêt Code postal 35250 Identifiant INSEE 35315
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GWENAEL MASSOT ARCHITECTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830108049
- SIRET
- 83010804900016
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LA-FORET (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03531524M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |