Permis d'aménager n° 03531424A0003 à Saint-Suliac pour un terrain de 6 200 m², La Pointe Du Puits
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PA n° 03531424A0003
Demandeur
LES VIVIERS DE LA RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2025 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03531424A0003 porte sur un projet situé La Pointe Du Puits. LES VIVIERS DE LA RANCE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est --. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Suliac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Suliac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIVIERS DE LA RANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845207331
- SIRET
- 84520733100024
- Code APE (NAF)
- 46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
- Localisation
- SAINT SULIAC (35430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03531424A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |