Permis d'aménager à Saint-Suliac pour 6 200 m² de terrain - La Pointe Du Puits
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 11 juin 2025 · Dossier PA n° 03531424A0003 · Demandeur : LES VIVIERS DE LA RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 03531424A0003, délivré le 11 juin 2025 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Pointe Du Puits, Saint-Suliac (35430). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par LES VIVIERS DE LA RANCE. L'opération concerne un terrain de 6 200 m², en zone hors zones ou non renseigné.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Suliac
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Surface du terrain | 6 200 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03531424A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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