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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03529915S0001

Permis d'aménager n° 03529915S0001 à Saint-Méloir-des-Ondes

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Méloir-des-Ondes (35350).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et autorisé le 7 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529915S0001, déposé en mairie de Saint-Méloir-des-Ondes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PA n° 03529915S0001

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03529915S0001 a été délivré le 7 août 2015 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Méloir-des-Ondes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Voir les 153 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223500018
SIRET: 22350001800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03529915S0001
Code commune INSEE	35299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Méloir-des-Ondes (35350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et autorisé le 7 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529915S0001, déposé en mairie de Saint-Méloir-des-Ondes.

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