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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03529722B0001

Permis d'aménager n° 03529722B0001 à Saint-Méen-le-Grand pour un terrain de 1 315 m², Rue Monseigneur Berre

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529722B0001, déposé en mairie de Saint-Méen-le-Grand.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PA n° 03529722B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2022 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03529722B0001 porte sur un projet situé Rue Monseigneur Berre.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 315 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Saint-Méen-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Surface du terrain

1 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 315 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MEEN-LE-GRAND (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03529722B0001
Code commune INSEE	35297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 315 m², situé Rue Monseigneur Berre à Saint-Méen-le-Grand (35290).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529722B0001, déposé en mairie de Saint-Méen-le-Grand.

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PA n°03529720B0001 Terminé

Rue De Merdrignac

Saint-Méen-le-Grand (35290)

15 mai 2020 3 488 m² foncier

PA n°03529721B0001 Autorisé

Launay

Saint-Méen-le-Grand (35290)

15 oct. 2021 8 900 m² foncier

PA n°03529721B0002 Autorisé

72 Rue De Merdrignac

Saint-Méen-le-Grand (35290)

18 févr. 2022 1 448 m² foncier

PA n°03529722B0002 Autorisé

4 Rue Du Puisard

Saint-Méen-le-Grand (35290)

26 août 2022 2 609 m² foncier

PA n°03529722B0003 Autorisé

Rue Theodore Monod

Saint-Méen-le-Grand (35290)

21 déc. 2022 1 730 m² foncier

PA n°03529722B0004 Autorisé

Rue Louison Bobet

Saint-Méen-le-Grand (35290)

10 mars 2023 422 m² foncier

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