Permis d'aménager n° 03529721B0002 à Saint-Méen-le-Grand pour un terrain de 1 448 m², 72 Rue De Merdrignac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PA n° 03529721B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2022 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03529721B0002 porte sur un projet situé 72 Rue De Merdrignac.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 448 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH751, AH750. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Saint-Méen-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 448 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MEEN-LE-GRAND (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03529721B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |