Permis d'aménager n° 03529720B0001 à Saint-Méen-le-Grand pour un terrain de 3 488 m², Rue De Merdrignac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PA n° 03529720B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Merdrignac, le permis d'aménager n° 03529720B0001 a été délivré le 15 mai 2020 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 488 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE163, AE386, AE388. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Saint-Méen-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
18/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03529720B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 30/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |