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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03529722B0004

Permis d'aménager n° 03529722B0004 à Saint-Méen-le-Grand pour un terrain de 422 m², Rue Louison Bobet

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529722B0004, déposé en mairie de Saint-Méen-le-Grand.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PA n° 03529722B0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2023 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03529722B0004 porte sur un projet situé Rue Louison Bobet.

L'opération s'étend sur un terrain de 422 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE633. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Saint-Méen-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Surface du terrain

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	422 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MEEN-LE-GRAND (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03529722B0004
Code commune INSEE	35297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 422 m², situé Rue Louison Bobet à Saint-Méen-le-Grand (35290).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529722B0004, déposé en mairie de Saint-Méen-le-Grand.

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PA n°03529722B0001 Autorisé

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Saint-Méen-le-Grand (35290)

25 mai 2022 1 315 m² foncier

PA n°03529722B0002 Autorisé

4 Rue Du Puisard

Saint-Méen-le-Grand (35290)

26 août 2022 2 609 m² foncier

PA n°03529722B0003 Autorisé

Rue Theodore Monod

Saint-Méen-le-Grand (35290)

21 déc. 2022 1 730 m² foncier

PA n°03529723B0001 Autorisé

34 Rue Maurice

Saint-Méen-le-Grand (35290)

23 juin 2023 2 130 m² foncier

PA n°03529723B0003 Autorisé

40 Rue Louison Bobet

Saint-Méen-le-Grand (35290)

08 sept. 2023 2 296 m² foncier

PA n°03529723B0005 Autorisé

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Saint-Méen-le-Grand (35290)

15 déc. 2023 10 355 m² foncier LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

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