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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03529724B0001

Permis d'aménager n° 03529724B0001 à Saint-Méen-le-Grand pour un terrain de 1 215 m², 88 Rue De Merdrignac

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LEFRANC et autorisé le 5 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03529724B0001, déposé en mairie de Saint-Méen-le-Grand.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PA n° 03529724B0001

Demandeur

SCI LEFRANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03529724B0001 a été délivré le 5 avril 2024, pour un projet situé 88 Rue De Merdrignac. Le demandeur déclaré est SCI LEFRANC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 215 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH366, AH367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Saint-Méen-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Surface du terrain

1 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH366 AH367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 215 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEFRANC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488694555
SIRET: 48869455500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOSCOUET-SUR-MEU (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03529724B0001
Code commune INSEE	35297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 215 m², situé 88 Rue De Merdrignac à Saint-Méen-le-Grand (35290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LEFRANC et autorisé le 5 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03529724B0001, déposé en mairie de Saint-Méen-le-Grand.

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PA n°03529723B0001 Autorisé

34 Rue Maurice

Saint-Méen-le-Grand (35290)

23 juin 2023 2 130 m² foncier

PA n°03529723B0003 Autorisé

40 Rue Louison Bobet

Saint-Méen-le-Grand (35290)

08 sept. 2023 2 296 m² foncier

PA n°03529723B0005 Autorisé

8 Rue Henri Letort

Saint-Méen-le-Grand (35290)

15 déc. 2023 10 355 m² foncier LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

PA n°03529724B0002 Autorisé

Rue Mere Saint Felix

Saint-Méen-le-Grand (35290)

05 avr. 2024 1 131 m² foncier

PA n°03529724B0004 Autorisé

105 B Rue Louison Bobet

Saint-Méen-le-Grand (35290)

30 janv. 2025 3 013 m² foncier

PA n°0352972500001 Autorisé

2 Rue Des Chaises Ameline

Saint-Méen-le-Grand (35290)

23 oct. 2025 1 305 m² foncier

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