Permis d'aménager n° 03529718B0003 à Saint-Méen-le-Grand pour un terrain de 17 982 m², Rue De La Mare Saint Eloi
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PA n° 03529718B0003
Demandeur
TERRES ET PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2018 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03529718B0003 porte sur un projet situé Rue De La Mare Saint Eloi. Le projet est porté par TERRES ET PROJETS.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 982 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD327, AD531, AD589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Saint-Méen-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 982 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES ET PROJETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 835092065
- SIRET
- 83509206500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CREHEN (22130)
Autres dossiers de TERRES ET PROJETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03529718B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |