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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03529718B0003

Permis d'aménager à Saint-Méen-le-Grand pour 17 982 m² de terrain - Rue De La Mare Saint Eloi

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES ET PROJETS et autorisé le 12 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529718B0003, instruit par la commune de Saint-Méen-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PA n° 03529718B0003

Demandeur

TERRES ET PROJETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03529718B0003, délivré le 12 octobre 2018 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Mare Saint Eloi, Saint-Méen-le-Grand (35290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRES ET PROJETS. L'opération concerne un terrain de 17 982 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD327, AD531, AD589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2018

Surface du terrain

17 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/10/2018

Chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD327 AD531 AD589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 982 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES ET PROJETS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 835092065
SIRET: 83509206500019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CREHEN (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03529718B0003
Code commune INSEE	35297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 982 m², situé Rue De La Mare Saint Eloi, Saint-Méen-le-Grand (35290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES ET PROJETS et autorisé le 12 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529718B0003, instruit par la commune de Saint-Méen-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.