Permis d'aménager n° 03529713B0001 à Saint-Méen-le-Grand, Rue Saint Eloi Le Maupas
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PA n° 03529713B0001
Demandeur
PEROTIN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03529713B0001 a été délivré le 20 août 2013 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Saint Eloi Le Maupas. La demande émane de PEROTIN IMMOBILIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD531, AD589, AD327. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Saint-Méen-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maupas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEROTIN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327004651
- SIRET
- 32700465100011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTFORT-SUR-MEU (35160)
Autres dossiers de PEROTIN IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03529713B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |