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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03528823A0004

Permis d'aménager n° 03528823A0004 à Saint-Malo pour un terrain de 76 027 m², Terre-Plein Du Naye Chauss

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REGION BRETAGNE et autorisé le 2 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528823A0004, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PA n° 03528823A0004

Demandeur

REGION BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2024 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03528823A0004 porte sur un projet situé Terre-Plein Du Naye Chauss. Le projet est porté par REGION BRETAGNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 76 027 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR13, CR31, CR33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis d'aménager référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Surface du terrain

76 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR13 CR31 CR33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	76 027 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BRETAGNE

Voir les 240 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 233500016
SIRET: 23350001600040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RENNES (35711)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528823A0004
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 août 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 76 027 m², situé Terre-Plein Du Naye Chauss à Saint-Malo (35400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REGION BRETAGNE et autorisé le 2 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528823A0004, déposé en mairie de Saint-Malo.

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