Permis d'aménager n° 03528824A0004 à Saint-Malo pour un terrain de 1 304 m², 14 Rue Gustave Flaubert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PA n° 03528824A0004
Demandeur
M2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03528824A0004 a été délivré le 6 mai 2024 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Gustave Flaubert. Le projet est porté par M2.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 304 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1144, B1145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 87 permis d'aménager référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2024
Achèvement (DAACT)
13/05/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M2
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 792011330
- SIRET
- 79201133000018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528824A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |