Permis d'aménager n° 03528824A0007 à Saint-Malo pour un terrain de 2 820 m², Rue Paul Cezanne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PA n° 03528824A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03528824A0007 a été délivré le 12 août 2024, pour un projet situé Rue Paul Cezanne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 820 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DD1. Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis d'aménager référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2025.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2025
Achèvement (DAACT)
06/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528824A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 05/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |