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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03528723S0004

Permis d'aménager n° 03528723S0004 à Saint-Lunaire pour un terrain de 5 972 m², 811 Rue De La Ville Bily

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisée le 11 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528723S0004, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PA n° 03528723S0004

Demandeur

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 811 Rue De La Ville Bily, le permis d'aménager n° 03528723S0004 a été délivré le 11 avril 2024 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne). VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 972 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Lunaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Surface du terrain

5 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 972 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793438904
SIRET: 79343890400021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528723S0004
Code commune INSEE	35287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 972 m², situé 811 Rue De La Ville Bily à Saint-Lunaire (35800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisée le 11 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528723S0004, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

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