Permis d'aménager n° 03527815U0004 à Saint-Grégoire pour un terrain de 39 829 m², Centr Performance Alphasis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PA n° 03527815U0004
Demandeur
SCI PERFORMANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2015 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03527815U0004 porte sur un projet situé Centr Performance Alphasis. Le dossier a été déposé par SCI PERFORMANCE.
L'opération concerne un terrain de 39 829 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA48. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Grégoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2015
Achèvement (DAACT)
28/05/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Saint-Grégoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PERFORMANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 387715956
- SIRET
- 38771595600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03527815U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |