Permis d'aménager n° 03526621M0001 à Saint-Erblon pour un terrain de 3 720 m², 31/33 Rue Du Champ Mulon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PA n° 03526621M0001
Demandeur
GROUPE LAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03526621M0001 a été délivré le 9 juin 2022 à Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 31/33 Rue Du Champ Mulon. Le demandeur déclaré est GROUPE LAUNAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 720 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD209, ZP258, ZP259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Erblon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Erblon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Erblon Code postal 35230 Identifiant INSEE 35266
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE LAUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 407756980
- SIRET
- 40775698000048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RENNES (35012)
Autres dossiers de GROUPE LAUNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03526621M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |