Permis d'aménager n° 03526615M0002 à Saint-Erblon pour un terrain de 2 415 m², 27 Rue Du Champ Mulon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2016
Dossier PA n° 03526615M0002
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2016 à Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03526615M0002 porte sur un projet situé 27 Rue Du Champ Mulon. Le projet est porté par VAL D'ERDRE PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 415 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD567. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Erblon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2017.
Autorisation
5 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
04/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Erblon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Erblon Code postal 35230 Identifiant INSEE 35266
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381203470
- SIRET
- 38120347000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RENNES (35012)
Autres dossiers de VAL D'ERDRE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03526615M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |