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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03525924B0001

Permis d'aménager n° 03525924B0001 à Saint-Broladre pour un terrain de 7 758 m², Impasse De La Cheneviere La Cheneviere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BROLADRE et autorisé le 19 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525924B0001, déposé en mairie de Saint-Broladre.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PA n° 03525924B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BROLADRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2024 à Saint-Broladre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525924B0001 porte sur un projet situé Impasse De La Cheneviere La Cheneviere. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BROLADRE.

L'opération concerne un terrain de 7 758 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC80, AC272. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Broladre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Surface du terrain

7 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Broladre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC80 AC272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cheneviere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Broladre Code postal 35120 Identifiant INSEE 35259
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 758 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BROLADRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502594
SIRET: 21350259400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-BROLADRE (35120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03525924B0001
Code commune INSEE	35259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 758 m², situé Impasse De La Cheneviere La Cheneviere à Saint-Broladre (35120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BROLADRE et autorisé le 19 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525924B0001, déposé en mairie de Saint-Broladre.

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