Permis d'aménager n° 0352502500001 à Saint-Armel pour un terrain de 1 435 m², Plusieurs Voiries Domaine Domaine Public Non Cadastre Cf Plan Si
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PA n° 0352502500001
Demandeur
RENNES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0352502500001 a été délivré le 9 septembre 2025 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Plusieurs Voiries Domaine Domaine Public Non Cadastre Cf Plan Si. La demande émane de RENNES METROPOLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 435 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Armel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Armel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Public Non Cadastre Cf Plan Si
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENNES METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243500139
- SIRET
- 24350013900189
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- RENNES CEDEX (35031)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352502500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |