Permis d'aménager n° 03524516M0001 à Romillé pour un terrain de 5 146 m², Rue Claude Monet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PA n° 03524516M0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03524516M0001 a été délivré le 27 juillet 2016, pour un projet situé Rue Claude Monet. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 146 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F252. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Romillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35760)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03524516M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |